LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site e-commerce de prêt-à-porter Müe. Madame SECKEN Bianca, en étant la créatrice et entrepreneure individuelle immatriculée au Registre des Métiers de la Haute Garonne sous le numéro de SIRET 841 578 644 00020, dont le siège social est situé sis 17 chemin vie 31790 SAINT-JORY.

Müe est spécialisée dans le secteur d'activité du design, et exerce en particulier une activité de confection de vêtements destinés aux femmes et fabriqués en France.  

2. PRODUITS

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le Site internet. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés conformément à notre politique de retour et d'échange.

Les produits proposés à la vente sur le site e-commerce Müe sont décrits avec la plus grande exactitude. Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs soient identiques sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

3. PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteu.r.se et sont indiqué.e.s avant la validation de la commande.

Tous codes promotionnels et avoirs ne peut être ni échangé ni remboursé utilisé sur des articles soldés.

4. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si le/la client.e s'est identifié.e par l'entrée de ses coordonnées personnelles. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponible à la vente.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur notre site Müe. Le paiement est sécurié par un protocole SSL.

6. LIVRAISON

La livraison s'effectue par collissimo et sera envoyée à l'adresse donner par le/la client.e. La livraison est gratuite pour tous paniers excédants 200 euros. Nous ne garantissons pas que le délais de livraison indiqué sur le site soit conforme en cas de force majeur (grève, évènements indépendants,...). Le délais peut également varier selon la destination et le mode de livraison. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités une fois la commande donnée au transporteur.

6. ECHANGES ET RETOURS

Un formulaire d'échange ou de retour est mis à disposition en pied de page dans l'onglet prévu à cet effet. Le/la client.e a 10 jours pour en faire la demande. Veuillez bien suivre les instructions. Une fois la commande receptionnée, nous procéderons au contrôle de la marchandise. Nous nous réservons de droit de refuser la demande d'échange et/ou de retour, si le/les article.s renvoyé.s sont déterioré.s ou ont été porté.s. Si tel est le cas, le/la client.e décidera de garder ou non le/les produit.s, les frais de retours seront à la charge du client.e. Après validation de votre demande, nous nous engageons à procéder à votre requête dans un délais de 10 jours ouvrés.   

7. GARANTIES

Les produits vendus par Müe sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices-cachés. Nous sommes tenus de livrer des produits conformes à la description contractuelle et aux critères de l'article L217-5 du droit du consommateur. Si ce n'est pas le cas, le/la client.e aura 10 jours à la reception de la commande pour en faire le constat et pourra exiger un remboursement total du produit en remplissant le formulaire de retour. Dès reception de l'article non-conforme, nous procéderons au remboursement et du produit et des frais de livraison de retour que le/la client.e aura avancé.e.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de l'entreprise pourra être engagée en cas de non-respect par elle-même des présentes conditions générales de vente.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et peuvent être utilisées à des fins de propections commerciales. Corformément à la loi 78-17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le/la client.e dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Müe conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à ses produits, ses photos et documentations techniques, ceux-ci ne peuvent être communiquées ni exécutées sans son autorisation écrite.

Nous sommes seul.e.s titulaires de la marque verbale müe numéro 4452690. Nous disposons d’un monopole d’exploitation de cette marque. 

Müe devra en particulier être consulté avant toute diffusion d’une publicité sur tout support (en ligne et hors ligne), à laquelle serait intégrée la marque müe numéro 4452690. Nous disposons du droit de requérir des modifications ou en tout état de cause de demander la suppression de toute représentation de la marque müe numéro 4452690 avant diffusion de la publicité. 

Le contenu du Site (notamment ses marques, ses produits, ses imprimés et motifs, dessins, modèles, logos, graphiques) est la propriété exclusive de la marque Müe et est protégé par les lois françaises, européennes, et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, sauf autorisation préalable.

Le Vendeur pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de ceux qui porteraient atteinte à ses droits exclusifs.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumisses au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents, si une entente n'a pas été conclue par les deux parties.